L’ARCE : un coup de pouce financier pour créer votre entreprise

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif proposé par France Travail (ex-Pôle emploi) pour aider les demandeurs d’emploi à lancer ou reprendre une activité indépendante. Elle permet de percevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital, plutôt que sous forme d’allocations mensuelles.

1. Conditions pour bénéficier de l’ARCE

Pour pouvoir prétendre à l’ARCE, vous devez remplir les conditions suivantes :

- Être bénéficiaire de l’ARE (allocation chômage) au moment de la demande.

- Avoir un projet réel de création ou de reprise d’entreprise (tous statuts juridiques possibles : micro-entreprise, SASU, EURL, etc.).

- Avoir obtenu l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise). Cette aide permet une exonération partielle de charges sociales. L’obtention de l’ACRE est obligatoire pour accéder à l’ARCE.

- Ne pas avoir déjà perçu l’ARCE pour un précédent projet sans avoir retrouvé une activité salariée entre-temps.

2. Comment fonctionne l’ARCE ?

L’ARCE consiste à verser 60 % du montant total de vos droits au chômage restants, en deux fois :

- 1er versement (50 % des 60 %) : à la date de début d’activité ou de l’obtention de l’ACRE.

- 2e versement (les 50 % restants) : 6 mois après le premier versement, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Exemple :

Vous avez droit à 10 000 € d’allocations chômage restantes.

→ 60 % de 10 000 € = 6 000 €

→ Vous toucherez :

- 3 000 € au démarrage

- 3 000 € 6 mois plus tard

3. Conséquences sur vos allocations

Si vous choisissez l’ARCE :

Vous ne percevez plus l’ARE mensuelle, car une partie de vos droits vous est versée en capital.

Si votre entreprise échoue, vous pourrez éventuellement récupérer le reste de vos droits non utilisés (les 40 % restants), sous conditions, si vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi.

Si vous choisissez de ne pas prendre l’ARCE, vous pouvez continuer à toucher l’ARE mensuellement tout en développant votre entreprise, sous certaines conditions de revenus (c’est le dispositif dit du cumul ARE + revenus d’activité).

4. Démarches pour obtenir l’ARCE

1. Créer ou reprendre votre entreprise (obtenir un numéro SIRET).

2. Faire une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF (généralement au moment de la déclaration d’activité).

3. Transmettre à France Travail :

- Le justificatif de création (extrait Kbis ou INSEE),

- L'attestation d’obtention de l’ACRE.

4. Demander explicitement l’ARCE auprès de votre conseiller France Travail (la demande doit être faite avant le début du versement des ARE mensuelles ou peu après).

5. Signer une attestation sur l'honneur indiquant que vous maintenez votre activité à 6 mois (pour toucher la 2e partie).

5. Avantages et inconvénients de l’ARCE

Avantages :

- Apporte une trésorerie immédiate pour lancer l’activité.

- Pas de justification de revenus ou de chiffre d’affaires.

- Compatible avec tous les statuts juridiques.

Inconvénients :

- Vous perdez le versement mensuel sécurisé des ARE.

- Le capital est versé une fois seulement, même si l’activité ne fonctionne pas.

- Pas de couverture chômage durant l’activité.

6. ARCE ou ARE mensuelle : que choisir ?

Cela dépend de votre situation, Voici un tableau pour résumer :